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    <title>Blog — La Balise Avocat</title>
    <link>https://labaliseavocat.fr/blog</link>
    <description>Articles, analyses et guides pratiques en droit des sociétés : transmission d&apos;entreprise, LBO, holding de reprise, pacte d&apos;associés, BSPCE et actionnariat salarié.</description>
    <language>fr-FR</language>
    <lastBuildDate>Thu, 19 Nov 2026 08:00:00 GMT</lastBuildDate>
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      <title>Le protocole de cession : contenu, conditions suspensives et enjeux</title>
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      <pubDate>Thu, 19 Nov 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>Le protocole de cession de titres est l&apos;acte synallagmatique d&apos;acquisition qui lie définitivement le cédant et l&apos;acquéreur sous réserve de la levée des conditions suspensives (financement, purge de préemption, audit). Il fige le prix provisoire, les modalités de paiement, la garantie d&apos;actif et de passif ainsi que les obligations d&apos;accompagnement post-closing.</description>
    </item>
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      <title>La garantie d’actif et de passif (GAP) : définition, contenu et négociation</title>
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      <pubDate>Thu, 12 Nov 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>La garantie d&apos;actif et de passif (GAP) est une convention accessoire par laquelle le cédant de droits sociaux s&apos;engage à indemniser l&apos;acquéreur en cas d&apos;augmentation de passif ou de diminution d&apos;actif ayant une cause antérieure à la cession. Encadrée par un seuil de déclenchement, une franchise, un plafond d&apos;indemnisation et une durée de prescription, elle est fréquemment adossée à une garantie bancaire de premier appel.</description>
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      <title>Les clauses essentielles d’un pacte d’associés</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/clauses-pacte-associes</link>
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      <pubDate>Thu, 05 Nov 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>Les clauses indispensables d&apos;un pacte d&apos;associés s&apos;articulent autour du contrôle du capital (préemption, agrément, inaliénabilité), de la gouvernance (droit de veto, consultation préalable) et de la liquidité (tag-along, drag-along, buy or sell). Dans les startups et LBO, les clauses de good/bad leaver et d&apos;anti-dilution (ratchet) complètent ce dispositif de protection.</description>
    </item>
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      <title>Le pacte d’associés : définition, utilité et articulation avec les statuts</title>
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      <pubDate>Thu, 29 Oct 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>Le pacte d&apos;associés est une convention extra-statutaire confidentielle organisant les relations entre tout ou partie des associés d&apos;une société commerciale. Complémentaire des statuts, il régit la gouvernance, encadre les mouvements de titres (préemption, inaliénabilité, sortie conjointe) et prévoit la résolution des conflits sans modifier les statuts publics déposés au greffe.</description>
    </item>
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      <title>Cession de titres ou cession de fonds de commerce : que choisir ?</title>
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      <pubDate>Thu, 22 Oct 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>La reprise d&apos;une entreprise s&apos;opère soit par cession de titres (parts ou actions), soit par cession du fonds de commerce. Le rachat de titres emporte reprise de l&apos;entité juridique intégrale avec son actif et son passif (exigeant une GAP), tandis que l&apos;achat du fonds de commerce isole les éléments d&apos;exploitation sans transfert des dettes contractuelles ou financières antérieures.</description>
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      <title>Les éléments constitutifs du fonds de commerce</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/elements-fonds-de-commerce</link>
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      <pubDate>Thu, 15 Oct 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>Le fonds de commerce réunit les éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (clientèle, achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets et licences) affectés à l&apos;exploitation d&apos;une activité commerciale. L&apos;existence d&apos;une clientèle autonome et réelle constitue la condition essentielle de son existence juridique au sens du Code de commerce.</description>
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      <title>Comment valoriser une entreprise ? Les méthodes expliquées</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/valorisation-entreprise-methodes</link>
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      <pubDate>Thu, 08 Oct 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>La valorisation d&apos;une entreprise combine plusieurs méthodologies complémentaires : l&apos;approche patrimoniale (actif net réévalué), les multiples d&apos;agrégats financiers (multiple d&apos;EBE/EBITDA ou de chiffre d&apos;affaires sectoriel) et l&apos;actualisation des flux futurs de trésorerie (DCF). Le prix de cession définitif résulte ensuite des négociations, de la trésorerie nette et de la dette financière.</description>
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      <title>Pourquoi créer une holding de reprise ?</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/holding-de-reprise</link>
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      <pubDate>Thu, 01 Oct 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>La création d&apos;une holding de reprise permet d&apos;acquérir une société cible par effet de levier financier, juridique et fiscal (LBO). Elle permet d&apos;emprunter au niveau de la holding et de rembourser la dette d&apos;acquisition grâce aux dividendes de la cible sous le régime mère-fille (exonération de 95 % sous réserve de la quote-part de frais et charges) ou de l&apos;intégration fiscale.</description>
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      <title>Fusion simplifiée ou TUP : quelle procédure choisir pour absorber une filiale à 100 % ?</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/fusion-simplifiee-ou-tup-absorber-filiale-100</link>
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      <pubDate>Thu, 24 Sep 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>Pour absorber une filiale détenue à 100 %, les dirigeants ont le choix entre la fusion simplifiée (procédure de droit commun allégée permettant une rétroactivité comptable et fiscale) et la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP, article 1844-5 du Code civil, dissolution sans liquidation plus rapide). Le choix dépend principalement du besoin de rétroactivité comptable et de la présence d&apos;actifs immobiliers.</description>
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      <title>Fusion à l’endroit ou fusion à l’envers : bien choisir le sens de votre fusion</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/fusion-a-lendroit-ou-a-lenvers</link>
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      <pubDate>Thu, 17 Sep 2026 08:00:00 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Juridique</category>
      <description>Une fusion à l&apos;endroit voit la société mère ou la société absorbante de référence absorber la cible tout en conservant le contrôle historique. À l&apos;inverse, la fusion à l&apos;envers (reverse merger) intervient lorsque la filiale absorbe sa société mère ou lorsque les actionnaires de la société absorbée prennent le contrôle de l&apos;absorbante, ce qui emporte des conséquences directes sur les titres auto-détenus et les valeurs d&apos;apport.</description>
    </item>
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      <title>LBO : le guide pratique pour réussir la reprise d’entreprise financée par effet de levier</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/lbo-le-guide-pratique-pour-reussir-la-reprise-dentreprise-financee-par-effet-de-levier</link>
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      <pubDate>Wed, 15 Jul 2026 07:34:59 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>M&amp;A &amp; LBO</category>
      <description>Le montage en Leveraged Buy-Out (LBO) permet de reprendre une entreprise via une holding qui finance l&apos;acquisition par emprunt bancaire, remboursé par les flux de dividendes récurrents de la cible opérationnelle. La viabilité de l&apos;opération repose sur la régularité du Free Cash Flow de la cible, la calibration prudente du ratio dette/EBITDA (généralement 2,5x à 4x) et l&apos;alignement des intérêts des managers via un management package sur mesure.</description>
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      <title>Salaire ou dividendes pour un dirigeant : comment arbitrer ?</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/salaire-ou-dividendes-pour-un-dirigeant-comment-arbitrer</link>
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      <pubDate>Wed, 15 Jul 2026 07:34:59 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Gouvernance &amp; Rémunération</category>
      <description>L&apos;arbitrage optimal entre salaire et dividendes combine généralement une rémunération minimale équivalente à 600 heures de SMIC annuel (permettant de valider 4 trimestres de retraite et une couverture prévoyance de base) et le versement du reliquat sous forme de dividendes soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU à 30 % en SAS). En SARL, la fraction des dividendes dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales des indépendants, ce qui modifie substantiellement l&apos;équation économique.</description>
    </item>
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      <title>Transmission d&apos;entreprise : comment préparer la cession de votre société ?</title>
      <link>https://labaliseavocat.fr/blog/transmission-dentreprise-comment-preparer-la-cession-de-votre-societe</link>
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      <pubDate>Wed, 15 Jul 2026 07:34:59 GMT</pubDate>
      <author>contact@labaliseavocat.fr (Marion SOURD)</author>
      <category>Transmission d&apos;entreprise</category>
      <description>La transmission d&apos;une entreprise se prépare 2 à 3 ans avant le closing souhaité afin de valoriser les actifs, assainir la gouvernance et sécuriser l&apos;optimisation fiscale de la plus-value (Pacte Dutreil selon l&apos;art. 787 B du CGI ou apport-cession selon l&apos;art. 150-0 B ter). Un audit préventif des contrats clés et des passifs sociaux permet d&apos;éviter les décotes de prix brutales lors de la due diligence de l&apos;acquéreur.</description>
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