Diriger une société, c'est prendre des dizaines de décisions par an qui ont des conséquences juridiques — souvent sans le savoir. Un procès-verbal d'assemblée mal rédigé, une décision collective non formalisée, une modification de gouvernance sans mise à jour statutaire : autant de vulnérabilités qui se révèlent au pire moment, lors d'une levée de fonds, d'une acquisition ou d'un contentieux.
Le suivi corporate sur-mesure est notre réponse à ce besoin : un accompagnement juridique continu, proactif et calibré à la taille et au stade de développement de votre société. Vous bénéficiez d'un avocat référent qui connaît votre structure, anticipe vos besoins réglementaires et vous alerte avant que les problèmes ne se posent.
Assemblées générales et décisions collectives
Organisation et formalisation de l'ensemble des assemblées ordinaires (approbation des comptes, distribution de dividendes, renouvellement de mandats) et extraordinaires (modifications statutaires, émission de titres). Rédaction des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et registres obligatoires.
Une décision prise sans la formalité requise peut être annulée sur recours d'un associé minoritaire — cette nullité peut remettre en cause des opérations importantes déjà exécutées.
Gouvernance et pacte d'actionnaires
Mise en place et révision des organes de gouvernance (comité de direction, comité stratégique, comité d'audit), rédaction des chartes de gouvernance et des règlements intérieurs. Révision ou rédaction d'un nouveau pacte d'actionnaires à chaque étape de développement : entrée d'un investisseur, départ d'un fondateur, préparation de la cession.
Contrats structurants et conformité
Rédaction, relecture et négociation des contrats clés : contrats de prestation de services, accords de partenariat, conventions de trésorerie (cash pooling intragroupe), conventions réglementées entre la société et ses dirigeants.
Veille sur les obligations légales : déclarations obligatoires (bénéficiaires effectifs, registre des délégations de pouvoirs), conformité RGPD, obligations anti-corruption (loi Sapin II) pour les sociétés concernées.
Préparation des opérations de croissance
Préparation de la data room juridique : statuts à jour, PV des 3 dernières AGO, registres tenus, contrats clés. Identification et résolution des points bloquants (omissions, irrégularités de constitution). Un audit de conformité peut être réalisé en 2 à 5 jours ouvrés — mieux vaut le réaliser en amont d'une levée de fonds.
Notre intervention, étape par étape
Chaque suivi corporate sur-mesure suit un processus structuré. Voici comment nous intervenons à chaque phase.
Audit de conformité
Revue de l'ensemble des documents juridiques de la société : statuts, PV des AG, registres obligatoires (RBE, mouvements de titres), contrats clés. Identification des écarts et irrégularités à régulariser.
Plan de mise en conformité
Priorisation des régularisations nécessaires, calendrier de mise en œuvre et estimation des formalités (greffe, publications). Résolution des points bloquants identifiés.
Accompagnement continu
Prise en charge du secrétariat juridique récurrent : convocation et rédaction des AG, suivi des échéances légales, mise à jour des registres, alertes proactives.
Événements ponctuels
Intervention sur les événements structurants : entrée d'investisseur, modification de gouvernance, rédaction de contrats, préparation data room pour levée de fonds ou cession.
Reporting & tableau de bord
Suivi annuel de l'état de conformité, récapitulatif des décisions formalisées, anticipation des échéances de l'exercice suivant et recommandations d'évolution.
« Une expertise déterminante pour réussir son rachat d’entreprise »
Lexique
Comprendre les termes techniques est essentiel pour aborder une opération avec clarté.