Transmission & Acquisition d’entreprise

Céder ou acquérir une société est une étape structurante pour un dirigeant ou un investisseur.
Qu’il s’agisse d’une cession de PME, d’une acquisition stratégique ou d’un montage de type LBO, chaque opération soulève des enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs.

Le cabinet intervient en droit des sociétés et M&A pour structurer, négocier et sécuriser votre opération, avec une approche pragmatique, orientée résultats.

Anticiper les risques d’une cession ou acquisition

Une opération de transmission mal préparée peut avoir des conséquences significatives :

• passifs cachés ou sous-estimés

• garanties insuffisamment protectrices

• mécanismes de complément de prix (earn-out) mal encadrés

• déséquilibres dans la documentation contractuelle

L’enjeu est double : sécuriser juridiquement l’opération et préserver vos intérêts économiques.

L’accompagnement par un avocat en acquisition et cession d’entreprise permet d’anticiper ces risques dès les premières phases et de structurer une opération robuste.

Pourquoi faire appel à un avocat en M&A ?

Lors d’une acquisition ou d’une cession, certains risques ne sont pas immédiatement visibles :

• contentieux en cours

• risques fiscaux ou sociaux

• dépendances contractuelles critiques

• non-conformités réglementaires

L’avocat intervient pour :

• auditer juridiquement la cible (due diligence)

• structurer l’opération (choix du schéma)

• négocier les conditions clés (prix, garanties, conditions suspensives)

• rédiger la documentation contractuelle (SPA, GAP, pacte d’associés)

Son rôle est aussi stratégique : renforcer votre position de négociation et sécuriser l’après-cession.

Entrée d’investisseurs, levée de fonds et instruments financiers

Des opérations de cession ou d'acquisition peuvent nécessiter des levées de fonds et l’entrée d’investisseurs au capital.

Ces opérations impliquent des enjeux forts :

• dilution du dirigeant

• gouvernance de la société

• droits des investisseurs

• conditions de sortie

L’intervention porte notamment sur :

• structuration de levées de fonds (seed, série A, etc.)

• négociation des term sheets

• rédaction de pactes d’associés

• organisation de la gouvernance post-investissement

Le cabinet intervient également sur la mise en place d’instruments financiers adaptés, tels que :

• obligations convertibles (OC)

• BSA / BSPCE

• actions de préférence

👉 Ces outils permettent d’adapter la structuration de l’investissement aux objectifs des fondateurs et des investisseurs, tout en anticipant les étapes futures (nouveaux tours, sortie, liquidité).

Structuration d’opérations complexes : LBO, holding et management package

Certaines acquisitions nécessitent une structuration avancée, notamment en cas de :

• LBO (Leverage Buy-Out)

• reprise avec effet de levier

• entrée d’investisseurs

• association du management au capital

Ces opérations impliquent :

• création de holding de reprise

• mise en place de financements (dette senior, mezzanine…)

• organisation de la gouvernance

• rédaction de pactes d’associés

• structuration de management packages (BSPCE, actions gratuites, etc.)

👉 Une structuration juridique et fiscale fine est essentielle pour sécuriser l’opération et aligner les intérêts des parties.

Conclusion : sécuriser et optimiser votre opération de transmission

Une acquisition, cession ou levée de fonds ne se limite pas à un accord sur un prix.
C’est une opération juridique complexe qui nécessite anticipation, structuration et négociation.

L’intervention d’un avocat en droit des sociétés et M&A permet de :

• sécuriser juridiquement l’opération

• optimiser sa structuration

• protéger vos intérêts à court et long terme

Résumé

Les opérations de transmission, acquisition ou levée de fonds comportent des enjeux juridiques et stratégiques majeurs.
Un accompagnement en droit des sociétés permet de sécuriser l’opération, structurer l’investissement et maîtriser la gouvernance.